Mentions Légales & Conditions Générales

1. Identification Légale de l'Éditeur Associatif

Le présent portail institutionnel est édité par l'association Comité des Fêtes de Chabottes, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination officielle : Comité des Fêtes de Chabottes
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
• Siège social : Mairie de Chabottes, 05260 CHABOTTES, France
• Numéro SIREN : 782425896
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W052000913
• Téléphone de permanence : +33 1 20 50 00 96
• Adresse électronique officielle : swinmahi85@gmail.com
• Directeur de la publication : Jean-Marc Boyer, en sa qualité de Président bénévole du bureau exécutif
• Responsable de la rédaction : Hélène Durand, en sa qualité de Secrétaire Générale bénévole

2. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus textuels, photographies historiques, cartographies locales et documents administratifs publiés sur ce site sont la propriété exclusive du Comité des Fêtes de Chabottes, de la commune de Chabottes ou de leurs auteurs bénévoles respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces éléments à des fins commerciales ou promotionnelles privées est strictement prohibée sans l'accord préalable exprès et écrit du conseil d'administration. La reproduction à des fins pédagogiques ou de mémoire historique locale est autorisée sous réserve expresse de mentionner la source : « Comité des Fêtes de Chabottes (Association Loi 1901) ».

3. Règles de Participation aux Manifestations Publiques

Les manifestations populaires organisées par le Comité des Fêtes sur le domaine public ou les emprises communales de Chabottes sont soumises à la réglementation générale de police et aux arrêtés municipaux en vigueur :

• Gratuité d'accès : L'accès aux fêtes communales, expositions et animations de plein air est garanti sans droit d'entrée financier.
• Sécurité des mineurs : Les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leurs parents ou représentants légaux tout au long des manifestations.
• Régulation éco-responsable : Tout participant est tenu de respecter les consignes de tri sélectif, de ne pas jeter de mégots au sol et de respecter la tranquillité de la faune et de la flore montagnarde.
• Boissons alcoolisées : La vente ou la distribution éventuelle de boissons lors des kermesses s'opère dans le strict respect des licences temporaires délivrées par le maire et de la législation prohibant la vente d'alcool aux mineurs.

4. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes

Le Comité des Fêtes met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées (dates de fêtes, horaires d'ateliers, relevés écologiques). Toutefois, en cas d'intempéries alpines exceptionnelles (orages violents, chutes de neige tardives), le bureau se réserve le droit d'adapter ou d'annuler une manifestation sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Les liens hypertextes éventuellement établis vers des sites officiels institutionnels (Mairie de Chabottes, Département des Hautes-Alpes, Préfecture de Gap, Parc National des Écrins) ne sauraient engager la responsabilité de notre association quant au contenu de ces services externes.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales et mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable et confraternelle, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Grenoble (Tribunal judiciaire de Gap) seront seuls compétents.