Accès Public aux Documents Administratifs
Conformément aux préceptes de la loi 1901 et aux règles d'éthique associative qui guident nos mandats, le Comité des Fêtes de Chabottes garantit un droit d'accès inconditionnel à l'ensemble de ses publications institutionnelles. Tous nos comptes-rendus d'assemblée générale, rapports financiers vérifiés par les commissaires aux comptes bénévoles et fiches d'évaluation de terrain sont rendus publics.
Cette démarche de transparence opérationnelle absolue permet à tout habitant, élu communal ou partenaire territorial d'apprécier la rigueur avec laquelle les fonds collectifs sont administrés au bénéfice exclusif de la vie villageoise.
Recueil des Publications Officielles de l'Exercice 2026
| Titre du Document | Date d'Édition | Objet Statutaire & Contenu | Modalités de Consultation |
|---|---|---|---|
| Rapport Moral & d'Activité 2025-2026 | 15 Mars 2026 | Bilan quantitatif des 12 manifestations publiques organisées ; 3 200 heures de bénévolat recensées. | Consultation libre au siège & mairie |
| Compte de Résultat & Bilan Financier Certifié | 15 Mars 2026 | Grand livre comptable, justification des subventions municipales et réinvestissement à 100%. | Pièce jointe au registre préfectoral |
| Cahier des Charges Régulation Éco-responsable | 22 Mai 2026 | Protocoles de tri, circuits courts, protection des berges du Drac et préservation des habitats. | Document technique téléchargeable |
| Rapport Intermédiaire Audit 2026 | 18 Août 2026 | Données de terrain consolidées, enquêtes de satisfaction riverains et indicateurs d'impact observé. | Transmission aux élus de Chabottes |
| Monographie : Mémoire Pastorale du Bersac | 10 Janvier 2026 | Recueil de témoignages historiques, photographies anciennes et coutumes paysannes du Champsaur. | Exemplaire papier en bibliothèque communale |
Synthèse Budgétaire & Affectation des Ressources 2026
La gestion financière de l'association s'articule autour d'un principe fondamental : chaque euro perçu sous forme de dotation communale ou de don désintéressé est immédiatement transformé en service direct rendu à la population sous la forme de manifestations accessibles à titre gratuit.
| Poste de Recette (Ressources Publiques & Civiques) | Montant (%) | Poste de Dépense (Réinvestissement Utilité Publique) | Montant (%) |
|---|---|---|---|
| Subvention municipale d'animation (Mairie de Chabottes) | 58 % | Sécurité civile, assurances, gardiennage et secourisme | 32 % |
| Cotisations volontaires des adhérents (Loi 1901) | 18 % | Location de chapiteaux, sonorisation et matériel scénique | 28 % |
| Soutiens civiques et dons désintéressés des habitants | 14 % | Animations culturelles gratuites, artistes traditionnels | 24 % |
| Concours départementaux pour l'éco-responsabilité | 10 % | Dispositifs éco-responsables (tri sélectif, gobelets, logistique) | 16 % |
Absence Totale de Bénéfices Commerciaux
Conformément au rapport du commissaire aux comptes bénévole certifié lors de l'assemblée générale du 15 mars 2026, l'association n'a distribué aucun dividende ni rémunération directe ou indirecte. L'excédent de gestion constaté en fin d'exercice est intégralement reporté à nouveau sur le compte d'exploitation de l'exercice 2026 afin de constituer le fonds de réserve indispensable au renouvellement des équipements de secours et à la pérennisation des festivités populaires communales.
Procédure de Demande de Communication
Tout citoyen résidant à Chabottes ou membre bienfaiteur peut solliciter la transmission d'une copie intégrale des procès-verbaux d'assemblée ou des fiches d'audit 2026 en adressant une demande écrite au secrétariat général de l'association, par voie postale ou électronique. Les documents sont délivrés sous un délai maximal de quinze jours ouvrés.