Principes Directeurs de la Gouvernance Associative
La gouvernance du Comité des Fêtes de Chabottes est fondée sur une stricte collégialité, le respect des décisions adoptées souverainement par l'assemblée générale des adhérents et l'application intégrale du principe de non-lucrativité édicté par la loi du 1er juillet 1901. Aucun administrateur ne détient de pouvoir unilatéral de décision : chaque engagement financier dépassant le seuil de 500 euros requiert la double signature du trésorier et du président, ainsi qu'une notification formelle au procès-verbal du bureau exécutif.
L'observation scrupuleuse des obligations déclaratives préfectorales constitue le socle de notre légitimité républicaine. Les modifications intervenues au sein des instances dirigeantes font systématiquement l'objet d'une déclaration modificative transmise dans les trois mois aux services de la préfecture des Hautes-Alpes et consignée dans le registre spécial de l'association tenu au siège social en mairie de Chabottes.
Membres Élus du Bureau Exécutif 2026
Conformément aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire réunie le 15 mars 2026, le bureau exécutif de l'association est constitué des personnes suivantes :
Jean-Marc Boyer
Résident à Chabottes depuis plus de trente ans et engagé dans la vie associative locale. Il coordonne les relations avec la municipalité, la préfecture et les partenaires institutionnels. Responsable de la conformité statutaire et de la sécurité générale des rassemblements publics.
Hélène Durand
Juriste de formation, elle veille à la rédaction scrupuleuse des procès-verbaux, à la tenue du registre officiel, aux déclarations de manifestations en préfecture et à la communication documentaire avec les usagers et bénévoles communaux.
Michel Blanc
Comptable retraité, il gère la tenue rigoureuse des livres comptables, l'établissement des bilans annuels certifiés, les dossiers de demandes de subventions publiques et le contrôle des dépenses opérationnelles lors de l'audit 2026.
Déclaration Solennelle de Non-Rémunération & Prévention des Conflits d'Intérêts
Engagement Éthique des Administrateurs
En application de l'instruction fiscale et des dispositions de la loi 1901, les membres du conseil d'administration et du bureau exécutif certifient sur l'honneur qu'ils n'exercent aucune activité rémunérée au sein ou pour le compte du Comité des Fêtes de Chabottes. L'exercice des fonctions d'administrateur est strictement bénévole. Seuls les remboursements de frais réels dûment justifiés par des factures acquittées dans l'intérêt direct d'une mission statutaire peuvent être ordonnés, après visa préalable du trésorier et validation collégiale. Tout conflit d'intérêts direct ou indirect entre une fonction élective associative et une activité commerciale privée fait l'objet d'une interdiction statutaire formelle sous peine de radiation immédiate.
Organisation & Commissions Thématiques Spécialisées
Afin de répartir la charge de travail et d'assurer une participation active des adhérents, le conseil d'administration s'appuie sur quatre commissions permanentes :
| Commission Permanente | Responsable Référent | Missions & Jalons du Projet | Fréquence de Réunion |
|---|---|---|---|
| Commission Sécurité & Logistique | Pierre Martinez (Bénévole) | Plans d'évacuation, secourisme, montage des infrastructures homologuées. | Mensuelle |
| Commission Éco-responsabilité & Terroir | Sylvie Garnier (Bénévole) | Gestion des déchets, liaisons circuits courts avec les éleveurs de la vallée. | Bimensuelle |
| Commission Mémoire & Animations Enfants | Nathalie Boyer (Bénévole) | Ateliers traditionnels, jeux de bois anciens, sauvegarde du patrimoine oral. | Trimestrielle |
| Commission Audit & Transparence 2026 | Michel Blanc (Trésorier) | Suivi budgétaire, pointage des données de terrain et contrôle des factures. | Mensuelle |
Processus Électoral & Renouvellement des Mandats
Le conseil d'administration est composé de neuf membres élus pour une durée de trois années par l'assemblée générale souveraine. Le renouvellement s'effectue par tiers chaque année afin de garantir la continuité de l'action associative et l'intégration progressive des nouveaux volontaires.
Tout membre adhérent à jour de sa cotisation depuis au moins six mois et âgé de dix-huit ans révolus au jour du scrutin est éligible aux fonctions d'administrateur. Les votes ont lieu à bulletin secret dès lors qu'un membre présent en formule la demande expresse.
Dialogue avec les Acteurs Locaux & Autorités Publiques
Le bureau exécutif maintient un échange permanent avec le conseil municipal de Chabottes, la direction départementale de la cohésion sociale des Hautes-Alpes et les brigades de gendarmerie compétentes. Cette coopération constante garantit la parfaite conformité de nos rassemblements avec la réglementation en vigueur touchant l'ordre public et la tranquillité nocturne.