Engagement Éthique & Respect Absolu de la Vie Privée
Le Comité des Fêtes de Chabottes, en sa qualité d'organisme sans but lucratif d'utilité publique, applique une politique stricte et transparente de protection des données à caractère personnel. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, notre association collecte uniquement les informations strictement indispensables à la gestion des adhésions, à la sécurité des manifestations et au traitement des correspondances citoyennes.
Nous affirmons avec force qu'aucune donnée confiée à notre association n'a jamais fait, ne fait et ne fera jamais l'objet d'une quelconque cession, location, échange ou monétisation auprès d'entreprises commerciales ou de régies publicitaires.
Zéro Traçage Commercial & Zéro Cookies Publicitaires
Ce site institutionnel ne dépose aucun cookie traceur publicitaire, ne réalise aucun profilage comportemental et n'utilise aucune solution tierce intrusive. Les seules données techniques traitées sont celles nécessaires à l'acheminement sécurisé des requêtes réseau et à la protection contre les envois malveillants de formulaires (anti-spam technique).
1. Responsable du Traitement & Point de Contact DPO
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est :
- Entité : Comité des Fêtes de Chabottes (Association Loi 1901)
- Représentant légal : Jean-Marc Boyer, Président de l'association
- Référent RGPD interne : Hélène Durand, Secrétaire Générale
- Adresse de correspondance : Mairie de Chabottes, 05260 CHABOTTES
- Courriel dédié à la protection des données : swinmahi85@gmail.com
- Téléphone : +33 1 20 50 00 96
2. Nature des Données Collectées & Finalités Légitimes
Les données personnelles que vous nous transmettez volontairement sont traitées exclusivement pour les finalités explicites suivantes :
| Finalité du Traitement | Données Recueillies | Base Juridique RGPD | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du registre des adhérents et convocations AG | Nom, prénom, adresse postale, courriel, date d'adhésion | Obligation légale & contractuelle (Loi 1901) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage statutaire |
| Organisation du planning des bénévoles | Nom, prénom, numéro de téléphone, compétences logistiques | Consentement explicite du bénévole | Exercice annuel en cours (renouvelé chaque saison) |
| Traitement des demandes via le formulaire de contact | Nom, prénom, adresse électronique, contenu du message | Intérêt légitime de l'association pour répondre aux usagers | Délai de traitement de la demande + 1 an maximum |
| Sécurité des sorties pédestres et ateliers enfants | Nom, prénom, numéro d'urgence des parents | Sauvegarde des intérêts vitaux des personnes | Suppression immédiate 30 jours après la sortie |
3. Destinataires Exclusifs des Données
Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du bureau exécutif et des coordinateurs bénévoles désignés. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, à l'exception exclusive des cas suivants imposés par la loi :
- Les services préfectoraux des Hautes-Alpes et les forces de l'ordre en cas de réquisition judiciaire formelle ou pour l'établissement obligatoire des registres de sécurité des ERP.
- La compagnie d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'association en cas de déclaration d'un sinistre corporel ou matériel survenu lors d'une fête.
4. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque administré, adhérent ou bénévole dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos listes de diffusion.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à recevoir les convocations aux assemblées générales ou informations festives par courriel.
Comment Exercer Vos Droits ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles, adressez un message par courriel à swinmahi85@gmail.com ou un courrier postal à : Comité des Fêtes de Chabottes, Mairie de Chabottes, 05260 CHABOTTES. Notre secrétariat s'engage à vous répondre sans frais dans un délai maximal de trente jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).